Une proposition de loi pour liquider le statut de la fonction publique territoriale !

Cette proposition de loi déposée par 87 députés de l'UMP et du MPF est sobrement intitulée : "Proposition de loi instituant liberté de recrutement par les collectivités territoriales"... tout un programme !
Un rapide extrait pour comprendre de quoi il s'agit : "(...) Elle prévoit de transformer la règle actuelle en exception. Le statut actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l’état civil ou la police par exemple. La liste de ces fonctions sera établie par un décret en Conseil d’État, à la lumière des compétences qui seront reconnues aux collectivités par la réforme en cours. Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle (...)".
En clair, des agents sous statut de fonctionnaire pour l'état civil et la police, et pour les autres des contrats de droit privé.
Pour prendre connaissance du communiqué de la fédération CGT des services publics, c'est ici.
D'ores et déjà, soyons vigilants et préparons nous à nous mobiliser très fortement pour faire barrage à ce projet de liquidation du statut !

Réforme de la catégorie B

L'UFICT-CGT dénonce la réforme qui est en train de se préparer et qui vise essentiellement à bloquer les déroulements de carrière.
Le tract de l'UFICT-CGT

Pour une présentation de la réforme :
PDF 4pages CategorieB

Nouveau blog de la CGT de la CODAH

Le syndicat CGT de la CODAH a créé son blog. Vous pouvez le retrouver à l'adresse suivante : http://cgtcodah.fr/WordPress/