Le décret organisant la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail des agents des fonctions publiques vient de paraitre.
La CGT est intervenue nationalement pour exiger la prise en charge totale des frais de transport en commun (pas seulement 50 %), la prise en charge de l'usage du véhicule personnel quand l'agent n'a pas d'autre choix (domicile pas desservi par des transports, horaires atypiques ou décalés comme pour les hospitaliers) ou quand il y a mutualisation (covoiturage).
Le gouvernement a refusé toute négociation sur ces points.
Pour l'application à la Ville, nous attendons des propositions même si il nous a bien semblé que le DGA a parlé d'une prise en charge à hauteur de 75 % lors du dernier CTP. A suivre donc.
Pour en savoir plus c'est ici.
vendredi 18 décembre 2009
Réforme territoriale : journée d’action le 21 janvier 2010
Communiqué unitaire CGT, SNU-CLIAS FSU, SUD collectivités territoriales
Encouragés par le patronat, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au statut des fonctionnaires territoriaux.
Complété par la réforme de la taxe professionnelle et les attaques contre le Statut de la Fonction publique, le projet de réforme territoriale s’attaque à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.
Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et le statut des fonctionnaires territoriaux.
La suppression de la taxe professionnelle... (Lire la suite)
Réforme territoriale : Services et emplois publics en danger ! Agissons !
Encouragés par le patronat, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au statut des fonctionnaires territoriaux.
Complété par la réforme de la taxe professionnelle et les attaques contre le Statut de la Fonction publique, le projet de réforme territoriale s’attaque à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.
Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et le statut des fonctionnaires territoriaux.
La suppression de la taxe professionnelle... (Lire la suite)
Télécharger le communiqué :
Echos du CTP 4/12
Modification de l’organigramme du département CULTURE
Nous avons demandé des précisions quant aux effectifs du département et par rapport aux objectifs de la politique culturelle municipale. Pour l’instant, l’administration reste très floue sur ce sujet. Les effectifs ne bougent pas selon le DGA. Quant à la politique culturelle, elle est essentiellement un outil pour attirer de nouveaux habitants. Les projets mentionnés : transformation des ateliers Louis Richard en un « pôle dédié à la création » et faire du fort de Tourneville un lieu pour les musiques actuelles. Le DGA annonce un prochain travail sur le temps de travail des agents des théâtres, sur l’organisation des musées historiques.
Vote CGT : abstention
Délibération trimestrielle sur les effectifs
Vote CGT : ne prend pas part au vote
Création des CAE Passerelle
L’administration prévoit de créer 45 Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Passerelle pour les jeunes de 16 à 25 ans. Ces salarié-e-s n’ont pas vocation à être embauchés à la Ville à l’issue de leur contrat d’un an (de 20h à 35h hebdo). La CGT refuse ces contrats précaires, payés au SMIC horaire. Subventionnés par l’Etat à hauteur de 90 %, ces emplois précaires bénéficient également d’exonérations de cotisations sociales et fiscales.
La CGT lutte au quotidien, à la Ville comme dans toutes les entreprises, contre les suppressions d’emplois, contre la précarité, pour des embauches massives notamment dans la fonction publique. Dans la fonction publique, notre conception est fondée sur l’appréciation des besoins de la population : les besoins sociaux existent, que ce soit dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la prise en charge de la jeunesse, d’une politique culturelle ou sportive audacieuse, accessible à tous etc. Parallèlement nous exigeons des mesures fortes pour lutter contre le chômage qui explose, en particulier celui qui frappe fortement les jeunes. Alors oui la CGT est favorable à des embauches dans la fonction publique et à la Ville. Et ce ne sont pas des contrats d’un an, précaire, à temps partiel le plus souvent, payés au SMIC, qui répondront à la fois aux besoins des jeunes chômeurs et aux besoins de la population havraise. Les CAE Passerelle doivent faire leurs armes à la Ville, dans les services, puis partir dans le privé. Enfin, ce type de politiques est une aubaine faite aux entreprises puisqu’il s’agit d’un transfert des couts de la formation professionnelle des entreprises vers l’Etat.
Vote CGT : contre
Régime indemnitaire des administrateurs… et de l’ensemble des agents
L’administration a présenté la transposition d’un arrêté ministériel qui vise à modifier le régime indemnitaire des administrateurs (A+ de la filière administrative) en créant la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).
Nous avons rappelé notre attachement à la transparence en matière de régime indemnitaire. Et sur ce sujet, si tout le monde sait combien touche un adjoint technique 2e classe en matière de régime indemnitaire, soit 76 €, nous ne savons pas combien touchent les administrateurs… notamment les DGA. La circulaire nationale nous précise que ces primes sont comprises entre 8000 et… 49000 € par an !! Les représentants de l’administration sont restés bien silencieux aux questions des élu-e-s du CTP et ont refusé de nous répondre sur les montants…
Vote CGT : ne prend pas part au vote.
Pour notre part nous sommes opposés à la logique de la PFR qui va progressivement s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique et qui vise à casser un peu plus le statut et les grilles indiciaires : une part de plus en plus grande de notre salaire sera fonction des « résultats » obtenus. C’est le règne de l’arbitraire qui se prépare : nul doute que celui ou celle qui conteste ou qui « l’ouvre » n’aura pas la même PFR que son voisin…
Enfin, quand on connait les objectifs de réduction des effectifs, les privatisations qui se succèdent et que donc on connait la dégradation des services rendus, on voit bien la logique. Nous revendiquons l’intégration des primes dans le traitement, c’est-à-dire l’égalité des fonctionnaires sur tout le territoire, et le relèvement des salaires, c’est-à-dire le contraire de ce que font actuellement gouvernement et collectivités : blocage des salaires, part de plus en plus grande du régime indemnitaire et des primes dans le salaire, salaire variable en fonction des « résultats » etc.
Parallèlement à notre combat national, nous ne saurions exonérer notre employeur de ses responsabilités en matière salariale. Comme à chaque CTP, l’ensemble des élu-e-s a à nouveau réclamé l’ouverture de négociations sur le régime indemnitaire. La direction générale a une nouvelle fois refusé en disant privilégier le cas par cas et « de bons ratios d’avancement ou de promotion » ! Les agents apprécieront !
Questions diverses
Règlement intérieur Vie des quartiers
Retiré de l’ordre du jour au CTP de novembre après une grosse colère du directeur général (DG), nous avons demandé où en était le dossier. Réponse du DGA P. Brunel : on attend que les nouveaux élu-e-s politiques expriment leurs envies avant de tout réorganiser.
Nous serons particulièrement attentifs à ce dossier, notamment sur la partie Mobilité des agents car il semble que pour beaucoup d’entre eux, la mobilité ne soit pas choisie mais bien subie.
Nous avons demandé des précisions quant aux effectifs du département et par rapport aux objectifs de la politique culturelle municipale. Pour l’instant, l’administration reste très floue sur ce sujet. Les effectifs ne bougent pas selon le DGA. Quant à la politique culturelle, elle est essentiellement un outil pour attirer de nouveaux habitants. Les projets mentionnés : transformation des ateliers Louis Richard en un « pôle dédié à la création » et faire du fort de Tourneville un lieu pour les musiques actuelles. Le DGA annonce un prochain travail sur le temps de travail des agents des théâtres, sur l’organisation des musées historiques.
Vote CGT : abstention
Délibération trimestrielle sur les effectifs
Vote CGT : ne prend pas part au vote
Création des CAE Passerelle
L’administration prévoit de créer 45 Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Passerelle pour les jeunes de 16 à 25 ans. Ces salarié-e-s n’ont pas vocation à être embauchés à la Ville à l’issue de leur contrat d’un an (de 20h à 35h hebdo). La CGT refuse ces contrats précaires, payés au SMIC horaire. Subventionnés par l’Etat à hauteur de 90 %, ces emplois précaires bénéficient également d’exonérations de cotisations sociales et fiscales.
La CGT lutte au quotidien, à la Ville comme dans toutes les entreprises, contre les suppressions d’emplois, contre la précarité, pour des embauches massives notamment dans la fonction publique. Dans la fonction publique, notre conception est fondée sur l’appréciation des besoins de la population : les besoins sociaux existent, que ce soit dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la prise en charge de la jeunesse, d’une politique culturelle ou sportive audacieuse, accessible à tous etc. Parallèlement nous exigeons des mesures fortes pour lutter contre le chômage qui explose, en particulier celui qui frappe fortement les jeunes. Alors oui la CGT est favorable à des embauches dans la fonction publique et à la Ville. Et ce ne sont pas des contrats d’un an, précaire, à temps partiel le plus souvent, payés au SMIC, qui répondront à la fois aux besoins des jeunes chômeurs et aux besoins de la population havraise. Les CAE Passerelle doivent faire leurs armes à la Ville, dans les services, puis partir dans le privé. Enfin, ce type de politiques est une aubaine faite aux entreprises puisqu’il s’agit d’un transfert des couts de la formation professionnelle des entreprises vers l’Etat.
Vote CGT : contre
Régime indemnitaire des administrateurs… et de l’ensemble des agents
L’administration a présenté la transposition d’un arrêté ministériel qui vise à modifier le régime indemnitaire des administrateurs (A+ de la filière administrative) en créant la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).
Nous avons rappelé notre attachement à la transparence en matière de régime indemnitaire. Et sur ce sujet, si tout le monde sait combien touche un adjoint technique 2e classe en matière de régime indemnitaire, soit 76 €, nous ne savons pas combien touchent les administrateurs… notamment les DGA. La circulaire nationale nous précise que ces primes sont comprises entre 8000 et… 49000 € par an !! Les représentants de l’administration sont restés bien silencieux aux questions des élu-e-s du CTP et ont refusé de nous répondre sur les montants…
Vote CGT : ne prend pas part au vote.
Pour notre part nous sommes opposés à la logique de la PFR qui va progressivement s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique et qui vise à casser un peu plus le statut et les grilles indiciaires : une part de plus en plus grande de notre salaire sera fonction des « résultats » obtenus. C’est le règne de l’arbitraire qui se prépare : nul doute que celui ou celle qui conteste ou qui « l’ouvre » n’aura pas la même PFR que son voisin…
Enfin, quand on connait les objectifs de réduction des effectifs, les privatisations qui se succèdent et que donc on connait la dégradation des services rendus, on voit bien la logique. Nous revendiquons l’intégration des primes dans le traitement, c’est-à-dire l’égalité des fonctionnaires sur tout le territoire, et le relèvement des salaires, c’est-à-dire le contraire de ce que font actuellement gouvernement et collectivités : blocage des salaires, part de plus en plus grande du régime indemnitaire et des primes dans le salaire, salaire variable en fonction des « résultats » etc.
Parallèlement à notre combat national, nous ne saurions exonérer notre employeur de ses responsabilités en matière salariale. Comme à chaque CTP, l’ensemble des élu-e-s a à nouveau réclamé l’ouverture de négociations sur le régime indemnitaire. La direction générale a une nouvelle fois refusé en disant privilégier le cas par cas et « de bons ratios d’avancement ou de promotion » ! Les agents apprécieront !
Questions diverses
Règlement intérieur Vie des quartiers
Retiré de l’ordre du jour au CTP de novembre après une grosse colère du directeur général (DG), nous avons demandé où en était le dossier. Réponse du DGA P. Brunel : on attend que les nouveaux élu-e-s politiques expriment leurs envies avant de tout réorganiser.
Nous serons particulièrement attentifs à ce dossier, notamment sur la partie Mobilité des agents car il semble que pour beaucoup d’entre eux, la mobilité ne soit pas choisie mais bien subie.
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