CTP 11 mars 2009

1- Emploi : Délibération trimestrielle relative aux effectifs : créations, transformations et suppressions d’emplois - avis
L’administration présente une délibération globale, rassemblant les créations, les suppressions et les transformations de postes. Les élu-e-s CGT ont renouvelé leur demande de 3 votes spécifiques, pour émettre des avis cohérents.
En l’absence de ce choix, nous avons décidé de ne pas prendre part au vote (NPPV).
Par ailleurs nous avons exprimé les craintes du personnel vis-à-vis de l’emploi statutaire. Les attaques contre les services publics sont permanentes et les ressources des collectivités locales sont en baisse. La dotation de l’Etat est aujourd’hui pour une part conditionnée aux choix « de bonne gestion » : les collectivités qui baissent leurs dépenses de fonctionnement (via les suppressions de postes ou les privatisations) auront plus de moyens. Le contexte de la crise économique et sociale vient accentuer cette tendance qui se traduit par une fragilisation de certains services et l’augmentation de la précarité. La version VDH de ces choix, c’est la contractualisation de la masse salariale.
Vote CGT sur cette délibération concernant les effectifs : NPPV (Ne Prend pas Part au Vote)

2- Protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical commun à la ville du Havre et au CCAS – avis
Le protocole d’accord a été mis en place en 1995, la CGT a toujours validé ce protocole.
Les élu-e-s CGT ont émis le souhait d’élargir Intranet.
Vote CGT sur ce protocole d’accord : POUR

3- Direction Sécurité Municipale – Service Stationnement et domaine vert – régime indemnitaire des agents de la brigage de stationnement - avis
L’Administration a refusé les deux propositions faites par la CGT. La première : nous sommes opposés à ce qu’un agent accomplisse son travail et ses missions de contrôle seul. Notre demandons que les agents travaillent systématiquement en binôme, ceci pour une question de sécurité. La deuxième raison : nous sommes contre le fait que les ASVP (adjoint technique) confirmé et débutant aient un régime indemnitaire différent, nous souhaitons le même pour tous les agents c'est-à-dire 114 euros.
Vote CGT sur cette proposition : CONTRE

4- Direction Enseignement – actualisation du règlement intérieur - avis -
Les élu-e-s CGT ont demandé des éclaircissements concernant l’article 30 du règlement : récupérations pour formation. Nous souhaitons que les agents qui partent en formation sur leur temps personnel, aient la possibilité de récupérer ces heures ou ces journées.
Vote CGT sur ce protocole d’accord : POUR

Les élu-e-s CGT au comité technique paritaire – 11 mars 2009