Plan pour favoriser le présentéisme (information donc pas de vote du CTP)
Nous notons une évolution positive que constitue la démarche, c’est-à-dire la prise en compte par l’administration des causes qui peuvent favoriser l’absentéisme, et notamment l’existence des risques psychosociaux. Rappel : ces risques sont la conséquence des nouveaux modes d’organisation du travail et de gestion des ressources humaines. Les conditions de travail se sont fortement dégradées ces dernières années comme le prouvent toutes les études sur la souffrance au travail ou le stress et cela peut conduire à des drames, comme à France Telecom. Bref il s’agit des risques (autres que physiques, produits dangereux etc.) que fait peser le travail sur les salariés. Ils génèrent du mal-être, de la souffrance, et peuvent entraîner des pathologies graves (alcool, toxicomanie, dépression), source d’ « absentéisme ».
L’employeur doit mettre en place un plan de prévention des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux.
Cette reconnaissance (tardive, car depuis plusieurs années les élu-e-s du personnel ont alerté l’administration sur ses responsabilités !) par l’administration de ces risques ne va pas sans poser des problèmes. Ainsi des formulations dans le document remis au CTP tendent à exonérer l’employeur de ses responsabilités avec des renversements de causalité. Par exemple, p.24, il y a une réelle confusion entre le risque psychosocial et ses conséquences à savoir souffrance et maladie ! Ca laisse entendre que le risque psychosocial c’est le fait qu’un agent soit stressé, en dépression ou alcoolique. De la même façon « l’usure professionnelle » y compris psychologique n’est pas rattachée aux risques psychosociaux alors qu’elle en fait partie.
Mais le problème fondamental reste que l’administration envisage la lutte contre les risques professionnels (et donc les risques psychosociaux) uniquement pour lutter contre l’absentéisme et par conséquence réduire les coûts (liés au remplacement des agents absents par exemple) ! Or le seul objectif valable selon nous, c’est la préservation de la santé des agents !
« (…) Non, si l’on veut prévenir les risques psychosociaux, c’est le travail qu’il faut soigner en priorité. C’est le travail qu’il faut adapter à l’homme et non l’inverse. C’est là que les marges de manœuvre sont les plus grandes, tant les modes d’organisation du travail et la gestion des ressources humaines ont dégradé le travail et les relations sociales.
Chasse aux effectifs, pressions pour diminuer la masse salariale en poussant à la démission, individualisation des rémunérations et de l’évaluation des performances, intensification du travail avec multiplication des contraintes, suppression des temps « improductifs », organisation du travail en juste-à-temps, prescription de modes opératoires standardisés, tous ces facteurs sont à l’œuvre dans la plupart des secteurs de l’économie et des fonctions publiques. Ils concourent à isoler les salariés et à les priver d’un nécessaire soutien collectif. Or, c’est le cœur de la souffrance des salariés aujourd’hui. Etre en permanence débordé, avoir le sentiment de ne plus arriver à faire un travail de qualité et ne pas pouvoir en parler à ses collègues, eux-mêmes débordés et en concurrence sur les objectifs, confine le salarié dans sa solitude. (…)
APPEL : Risques psychosociaux : débattre enfin du travail
Même si il y a des points positifs, il y aurait beaucoup à dire sur les mauvais coups qui se glissent dans le paquet de ce plan de prévention. Par exemple sur le renforcement du contrôle des arrêts maladie, sur l’absence d’indépendance des personnes qui vont piloter cette prévention. Ou encore sur l’éventualité d’une sous-traitance (même si l’administration s’en défend) des missions « remplacement » via le recours à un assureur (p.27)... Quand on sait que c’est une tendance actuelle et que la loi Mobilité permet le recours à l’intérim dans les collectivités, on est en droit de s’inquiéter pour l’avenir. Après l’entretien, la sécurité, l’externalisation des ressources humaines ?
Enfin la recherche de prises en charge et de solutions individuelles traduit la réticence de l’administration à reconnaître les causes liées à l’organisation du travail, à la culture du résultat, au management par objectif (avec les carottes ou les bâtons qui vont avec… comme la PIE ou l’avancement d’échelon au maxi ou encore le refus de nomination).
Rappelons enfin que l’ensemble des organisations syndicales et des élu-e-s CTP et CHS n’ont cessé de demander une expertise extérieure sur l’évaluation des risques professionnels à la Ville. Chose que la DG a toujours refusé.
Demande de subvention à la CNRACL
Nous nous sommes étonnés que les élus soient consultés pour une demande de ressources financières. D’ordinaire l’administration considère que tout ce qui concerne les ressources relève du politique et du conseil municipal…
Vote CGT : POUR
Mise en place des Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CAE)
Ces contrats remplacent les anciens CAE. Temps de travail entre 20h et 35h hebdo (26 minimum pour ceux qui étaient en CAE), payés au SMIC horaire, avec exonération de cotisations sociales et subvention à hauteur de 95 % du SMIC par l’Etat. Bref un nouveau contrat précaire.
Pour la CGT, ce type de contrat ne répond ni aux besoins des chômeurs, ni aux besoins des services municipaux qui réclament des embauches statutaires pour répondre aux besoins de la population, ni enfin aux exigences portées par les salarié-e-s en lutte pour des emplois stables et des salaires décents.
Vote CGT : CONTRE
Délibération trimestrielle relative aux effectifs
Une seule délibération qui mêle créations, transformations (notamment pour permettre la nomination des agents promus) et suppressions de postes sans qu’il soit possible de séparer ces votes ni même parfois de comprendre comment ils « se compensent ». Nous avons cependant dénoncé le recours systématique aux contractuels notamment pour les postes de catégories A : 15 pour ce seul CTP (12 CDD et 3 CDI), et aucun recrutement statutaire ! On connaît le couplet sur « au Havre il n’y a pas de soleil, nous n’avons pas de candidats, mais nous sommes une collectivité avec peu de contractuels etc. ». Pour notre part, nous contestons les chiffres produits par l’administration sur la précarité (- de 10 % selon eux) car il faut compter l’ensemble des salarié-e-s payés par la Ville pour calculer le taux d’emploi précaire. Et on arrive à 28 % de non-titulaires… bien au-delà des 10 % annoncés.
Pour la CGT, il y a également un problème national : le CNFPT n’organise quasiment pas de concours et il y a effectivement un déficit global de titulaires ou lauréats pour faire face aux offres. C’est une des manifestations concrètes des attaques du gouvernement sur la fonction publique et le statut. Une des façons de casser le statut est bien de généraliser la précarité
Les élu-e-s CGT n’ont pas pris part au vote (NPPV)
Ratios promus/promouvables 2010
Deux remarques :
- globalement les ratios proposés pour 2010 sont un peu meilleurs que ceux de 2009
- le cadre réglementaire a changé et permet de nommer 100 % des agents reçus à l’examen professionnel pour les grades d’adjoint administratif 1ère classe et adjoint technique 1ère classe, ce qui constitue un point positif
Nous relevons que les ratios de 2009 n’ont pas été atteints alors qu’ils étaient présentés comme des objectifs à atteindre. Ainsi si on se base sur les ratios de 2009, l’administration aurait du nommer 355 agents et elle n’en a nommé que 302. Donc 53 agents n’ont pas été nommés.
Les raisons invoquées par l’administration :
- les ratios à 100 % ne sont pas à atteindre ! En clair, aucun engagement de sa part !
- « il faut prendre en compte la manière de servir et donc certains agents promouvables ne sont pas nommés et c’est normal » : nous rejetons cet argument qui permet en fait à la hiérarchie de bloquer la carrière de certains agents. Sans aucun contrôle ni compte à rendre.
Enfin certains ratios font le yoyo : le ratio pour le grade d’Agent de maîtrise principal est présenté en augmentation de 10 % en 2009 à 15 % en 2010 mais il était à 25 % en 2007 et 2008…
Globalement on peut résumer la logique de l’administration de la façon suivante : les ratios sont exclusivement fonction des besoins de la collectivité. C’est le reflet de la dérive actuelle qui vise à remplacer une fonction publique de carrière, où chaque agent a droit à un déroulement de carrière, par une fonction publique de métier où c’est le poste, la fonction et la manière de servir qui vont déterminer les possibilités d’avancement ou non d’un agent.
Vote CGT : POUR
Questions diverses
Sur les chauffeurs du Cabinet du Maire
Le problème est en cours de règlement d’après le DGS.
Contrats d’entretien
Nous alertons l’administration sur la dégradation de l’état de propreté de certains bâtiments municipaux et donc des conditions de travail des agents et des salarié-e-s des entreprises sous-traitantes suite aux renouvellements de marchés (voir le tract )
La CGT rappelle la responsabilité du donneur d’ordre en matière de sous-traitance.
Demande de mise en place de groupes de travail sur :
- le règlement intérieur de la Police municipale qui date de 1999
- le bilan des récupérations et des heures supplémentaires
- les structures décentralisées et notamment les mairies annexes
Les élus UFICT-CGT au CTP le 13 mars 2010
